Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE WEB

Les présentes conditions (les « Conditions ») sont les conditions selon lesquelles ce site Web (le « Site Web ») est mis à votre disposition (« vous »/« votre »).

En accédant à ce Site Web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

Cliquez sur le titre ci-dessous pour accéder directement à plus d'informations sur chaque domaine :

Informations nous concernant
Questions ou réclamations
Nos droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle
Autres marques et sites Web de Reckitt Benckiser
Achats
Liens vers d'autres sites
Votre utilisation du Site Web
Contenu téléchargé par l'utilisateur
Vos obligations légales
Fiabilité des informations publiées
Nous pouvons suspendre ou retirer notre site Web
Notre responsabilité si vous êtes un consommateur
Notre responsabilité si vous êtes une entreprise
Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
Modifications de ces Conditions générales
Autres conditions qui pourraient s'appliquer à vous
Généralités
Loi applicable et tribunaux compétents

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Nous sommes Reckitt Benckiser France (« nous »/« notre »/« nos »), une société enregistrée en France sous le numéro de SIREN 562 102 558 et notre adresse enregistrée est 38 Rue Victor Basch, Massy, 91300. Nous sommes une société Reckitt Benckiser.

2. Questions ou réclamations

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires sur ce Site Web, vous pouvez nous contacter au service des communications d'entreprise au +33 (0) 1 69 93 17 00. Notre site Web d'entreprise à reckitt.com contient une liste de nos sociétés locales et leurs coordonnées.

3. Nos droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Votre utilisation du Site Web et de son contenu ne vous accorde aucun droit en relation avec les droits de propriété intellectuelle ou les droits associés, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les droits de conception, les noms commerciaux, les droits de base de données et les droits voisins, ainsi que les droits de savoir-faire (« Droits de propriété intellectuelle »), liés au Site Web. Tous les textes, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, graphiques, illustrations, photographies, marques commerciales, logos, codes informatiques et autres matériels connexes (ensemble, « Contenu »), y compris, mais sans s'y limiter, la conception, l'agencement, la structure, la sélection, la coordination, l'expression et l'« apparence » du Contenu, contenus sur le Site Web sont notre propriété ou sont sous notre contrôle ou sont licenciés à nous par nos concédants tiers. Tous ces droits sont réservés.

Rien dans les Conditions ne constitue le transfert de Droits de propriété intellectuelle de nous à vous ou à un tiers.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, diffuser, enregistrer, transmettre, exploiter commercialement, éditer, communiquer au public ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu, les services, les pages Web ou les matériaux sur le Site Web ou les codes informatiques des éléments constituant le Site Web, sauf pour votre usage personnel. Vous ne pouvez également pas utiliser un dispositif automatique ou manuel, un programme, un algorithme ou une méthodologie, ou un processus similaire sur une partie quelconque du Site Web ou du Contenu. Sous réserve de ce qui précède, vous pouvez télécharger des extraits insignifiants de ce contenu sur votre disque dur dans le but de le visualiser, à condition qu'une seule copie de toute information soit faite.

Toute utilisation autre que celle autorisée en vertu de cette clause 3 ne peut être entreprise qu'avec notre autorisation écrite préalable.

Nous ne prétendons pas utiliser un nom, un logo ou une marque dans un territoire où nous n'y sommes pas autorisés, et nous ne fournirons ni n'offrirons de fournir des produits et/ou services portant un tel nom, logo ou marque dans un tel territoire.

4. Autres sites Web et marques de Reckitt Benckiser

Tout produit ou service que nous mettons à votre disposition sur ou via d'autres sites Web de Reckitt Benckiser ou des sites Web de nos marques (désignés ci-dessous comme « Sites Web de marque ») est soumis à des conditions générales supplémentaires qui vous seront notifiées lorsque vous accéderez aux Sites Web de marque concernés.

Ce Site Web et les Sites Web de marque conçus pour fournir des informations sur nos produits de santé ou médicaments sous licence ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux ou des instructions d'utilisation, mais uniquement des informations générales qui ne doivent pas être utilisées par un individu ou pour un but spécifique. Consultez toujours votre médecin ou pharmacien pour obtenir des conseils sur le traitement des circonstances et des besoins individuels.

5. Achats

Rien sur le Site Web ou tout Site Web de marque ne constitue une offre d'achat ou de vente de produits et/ou services dans une juridiction, car le Site Web est fourni à des fins d'information uniquement. Tous les détails, descriptions et prix des produits et/ou services apparaissant sur le Site Web ou tout Site Web de marque sont de nature générale uniquement. Nous ne garantissons pas que tout produit et/ou service apparaissant sur le Site Web ou tout Site Web de marque est ou sera disponible à l'endroit et au moment où vous souhaitez acheter un produit et/ou service particulier.

Nos obligations, le cas échéant, concernant les produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce Site Web ne doit être interprété comme modifiant ces accords.

6. Liens vers d'autres sites

Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web de temps à autre (via la publicité ou autrement). Ces liens sont fournis pour votre commodité et votre référence uniquement. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu. Notre inclusion de liens n'implique aucune approbation du matériel contenu dans ces sites Web ou aucune association avec leurs opérateurs. Vous reconnaissez que nous ne serons pas partie à une transaction ou un contrat avec un tiers que vous pourriez conclure et nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en utilisant ces sites Web. Vous acceptez de ne pas nous impliquer dans un litige entre vous et le tiers.

7. Votre utilisation du Site Web

Vous acceptez qu'en utilisant le Site Web, vous ne :

Utiliserez pas le Site Web de manière à encourager, procurer ou réaliser une activité criminelle, frauduleuse, illégale ou interdite par ces Conditions ;
Utiliserez pas le Site Web à des fins autres que votre usage personnel ;
Ferez pas de publicité ou ne promouverez pas des produits ou services tiers ou vos propres produits ou services, y compris par la distribution de courriels « spam » ;
Transférerez pas de fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie ou ne vous engagerez pas dans toute autre activité nuisible au Site Web ;
Lierez pas au Site Web à partir d'un site tiers sans notre autorisation écrite préalable ;
Accéderez pas ou ne tenterez pas d'accéder sans autorisation à des comptes d'utilisateurs liés ou associés au Site Web ou ne pénétrerez pas ou ne tenterez pas de pénétrer les mesures de sécurité du Site Web ; ou
Entraverez pas avec l'accès, l'utilisation ou la jouissance du Site Web par une autre personne.

Chaque accès et utilisation du Site Web est effectué à vos propres risques et responsabilités. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Site Web via votre connexion Internet sont informées de ces Conditions et de toutes autres conditions générales applicables énumérées dans ces Conditions, et qu'elles les respectent.

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès à ce Site Web (ou à une partie de celui-ci) à tout moment sans préavis à notre discrétion si nous croyons que vous avez enfreint l'une des restrictions de ces Conditions.

8. Contenu téléchargé par l'utilisateur

L'ensemble du contenu publié notamment vos avis et commentaires :

En soumettant des informations, du texte, des photos, des graphiques ou d'autres contenus via le Site Web, vous nous accordez le droit d'utiliser ces matériaux à notre discrétion, y compris, sans limitation, de les éditer, copier, reproduire, divulguer, publier et supprimer ces matériaux du Site Web.
Vous garantissez en ce qui concerne toute contribution :
- Qu'elle est conforme à toute loi applicable et à ces Conditions ;
- Qu'elle est vraie, exacte et à jour à tous égards et à tout moment (notez que vous pouvez demander que nous mettions à jour ou corrigions vos détails personnels à tout moment en nous contactant via les coordonnées ci-dessous) ;
- Que toutes les licences et/ou approbations nécessaires ont été obtenues et que vous avez le droit de faire cette contribution ; et
- Que, sauf indication contraire, elle n'est pas confidentielle.
Vous serez responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous subirons en raison de votre violation de garantie.
Nous avons le droit de supprimer de façon discrétionnaire toute publication que vous faites sur notre Site Web.
Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre contenu.

Contenu téléchargé par d'autres utilisateurs :

Ce Site Web peut inclure des informations et des matériaux téléchargés par d'autres utilisateurs du Site Web, y compris des tableaux d'affichage et des salles de chat (le cas échéant). Ces informations et ces matériaux n'ont pas été vérifiés ou approuvés par nous. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre Site Web ne représentent pas nos opinions ou valeurs.

9. Vos obligations légales

Vous confirmez que :

Vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction ou vous avez le consentement de votre parent ou tuteur légal ; et
Vous respecterez les restrictions sur votre utilisation du Site Web telles qu'énoncées dans ces Conditions.

Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation ou dommage (y compris les frais juridiques liés à cette réclamation ou à ce dommage) formulés par un tiers en ce qui concerne toute question liée à ou découlant de votre utilisation du Site Web, y compris toute violation ou violation présumée de ces Conditions ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

10. Fiabilité des informations publiées

Le contenu de notre Site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il n'est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou spécialisés avant de prendre ou de vous abstenir de toute action sur la base du contenu de notre Site Web.

Bien que nous nous efforcions de garantir que le Site Web et son contenu sont corrects au moment où ce contenu est téléchargé sur le Site Web, il est sujet à changement et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance (qu'elle soit expresse ou implicite) que les informations sur le Site Web ou son contenu sont exactes, complètes ou à jour.

Tous les contenus et services sur le Site Web sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » et, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables, sont fournis sans aucune déclaration, garantie ou assurance de quelque nature que ce soit.

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations contenues sur le Site Web.

11. Nous pouvons suspendre ou retirer notre Site Web

Bien que nous nous efforcions de garantir que le Site Web, son contenu, les fonctionnalités offertes via le Site Web et les informations qu'il contient sont exempts d'erreurs, ininterrompus et exempts de bugs et de virus, en raison de la nature d'Internet, nous ne nous pouvons vous apporter une telle garantie en raison de la nature d'internet.

Nous ne garantissons pas que le Site Web, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou sera ininterrompu et en état de fonctionnement complet. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou d'une partie de notre Site Web pour des raisons commerciales et opérationnelles.

L'accès au Site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne de système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Le Site Web est destiné aux personnes résidant en France. L'accès ou l'utilisation du Site Web (y compris son contenu, ses fonctionnalités ou ses avantages offerts via celui-ci ou les informations qu'il contient) peut être interdit par la loi dans certains pays ou juridictions. Vous êtes responsable de la conformité à toutes les lois et réglementations applicables du pays à partir duquel vous accédez ou utilisez le Site Web. Nous ne garantissons pas que le Site Web (y compris son contenu, ses fonctionnalités ou ses avantages offerts via celui-ci ou les informations qu'il contient) est approprié ou disponible pour une utilisation dans des lieux situés en dehors de la France.

12. Notre responsabilité si vous êtes un consommateur

Veuillez noter que nous fournissons notre Site Web uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site Web à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est causé par notre manquement à utiliser des soins et compétences raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous indemniserons. Cependant, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant nos conseils pour appliquer une mise à jour offerte gratuitement ou des dommages causés par votre manquement à suivre correctement les instructions d'installation ou à disposer des exigences minimales du système conseillées par nous.

Nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute violation de ces Conditions causée par un événement ou une circonstance indépendante de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou autres conflits industriels ; la panne des systèmes ou de l'accès au réseau ; ou les inondations, incendies, explosions ou accidents.

Nonobstant toute disposition contraire, nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire (par exemple, responsabilité pour décès ou blessures corporelles causées par notre négligence ou pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse). Rien dans ces Conditions ne restreint vos droits statutaires.

13. Notre responsabilité si vous êtes une entreprise

Sous réserve de la clause 12.4 et dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité (y compris la responsabilité de nos dirigeants, administrateurs, gestionnaires, membres, actionnaires, employés, agents ou conseillers), qu'elle soit contractuelle, délictuelle, pour violation d'une obligation légale ou autre, découlant de ou en relation avec l'accès ou l'utilisation du Site Web, même si prévisible, y compris, mais sans s'y limiter :

Les pertes résultant d'inexactitudes dans toute information ou matériel au sein ou en relation avec le Site Web ;
Les pertes non causées par une violation de notre part ;
Les pertes résultant de votre utilisation ou de votre confiance dans le Site Web ;
Les pertes résultant de l'indisponibilité du Site Web pour quelque raison que ce soit ;
Les pertes résultant de toute représentation ou déclaration faite sur le Site Web ;
Les pertes résultant de défauts techniques du Site Web ou de matériel technologiquement nuisible ;
Toute perte commerciale (y compris la perte de profits, d'activité, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, de bonne volonté, de réputation, de dépenses inutiles, d'interruption d'activité ou de perte d'opportunité commerciale) ; et
Toute perte indirecte ou consécutive ou perte qui n'était pas prévisible pour vous et nous lorsque vous avez commencé à accéder et à utiliser le Site Web.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les conditions implicites, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s'appliquer à notre Site Web ou à tout contenu qu'il contient.

Vous nous indemniserez et nous compenserez, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, gestionnaires, membres, employés, agents et conseillers, pour toute perte, coût, responsabilité et dépense (y compris les frais d'avocats raisonnables) liés à ou découlant de :

Votre utilisation du Site Web ou des Sites Web de marque (et l'utilisation connexe de produits et services) ;
Votre violation de ces Conditions ;
Votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers ; et/ou
Notre utilisation de vos informations.

14. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et n'utilisons les données personnelles que nous collectons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous uttilisons les données personnelles et les questions connexes, veuillez lire notre avis de confidentialité et notre politique de cookies.

15. Modifications de ces Conditions générales

Nous cherchons constamment des moyens d'améliorer ce Site Web. Nous nous réservons donc le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Tous ces changements prendront effet une fois qu'ils auront été publiés sur le Site Web. Veuillez vous assurer de consulter régulièrement ces Conditions, car vous serez réputé les avoir acceptées et serez lié par ces changements si vous continuez à utiliser le Site Web après la publication de toute modification de ces Conditions.

16. Autres conditions qui pourraient s'appliquer à vous

Ces Conditions font référence aux politiques supplémentaires suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation de notre Site Web :

Notre Avis de confidentialité, qui explique comment nous utilisons vos informations personnelles et quels sont vos droits.
Notre Politique de cookies, qui fournit des informations sur les cookies sur notre Site Web.

Des conditions générales supplémentaires s'appliqueront aux achats de biens ou de services et à des parties spécifiques ou fonctionnalités du Site Web ou des Sites Web de marque, y compris les concours, promotions ou autres fonctionnalités similaires, dont les termes font partie intégrante de ces Conditions par référence. Nous vous dirigerons vers les conditions générales supplémentaires au moment où vous interagirez avec nous et/ou nos marques en relation avec les services concernés. Veuillez lire attentivement les conditions générales applicables. En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions applicables à un service offert via le Site Web ou d'autres Sites Web de marque, les conditions applicables à ce service prévaudront dans la mesure de ce conflit.

Chacune de ces politiques, conditions et termes peut être modifiée de temps à autre et prend effet immédiatement après la publication de ces modifications sur le Site Web ou autrement conformément à leurs termes (le cas échéant).

17. Généralités

Si vous êtes une entreprise, ces Conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Site Web. Aucune déclaration, affirmation ou incitation (qu'elle soit orale ou écrite) non contenue dans ces Conditions (telles que mises à jour de temps à autre) ne sera contraignante pour vous ou pour nous.

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou un régulateur, les autres dispositions continueront de s'appliquer et cette disposition sera remplacée par une autre disposition qui, étant valide à tous égards, aura un effet aussi proche que possible de celui de la disposition remplacée.

Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu de ces Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en ce qui concerne votre violation de ces Conditions, cela ne signifie pas que vous n'avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous à une date ultérieure.

18. Loi applicable et tribunaux compétents

En cas de litige relatif aux présentes Conditions, la loi française s'applique.

Les Tribunaux de Paris auront la compétence exclusive de régler tout litige (y compris des litiges non contractuels ou des réclamations) qui pourraient résulter des, ou être en connexion avec les présentes Conditions.